De plus en plus de couples souhaitent franchir le cap de l’achat immobilier, mais chacun dispose souvent d’un apport personnel différent. Comment gérer cette situation pour sécuriser son investissement et préserver l’équilibre du couple ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour acheter à deux avec un apport différent et réussir son projet immobilier ensemble.
1. Établir un contrat d’indivision
Pour protéger les droits de chaque partenaire lors d’un achat immobilier en commun, il est fortement recommandé d’établir un contrat d’indivision. Ce document, rédigé par un notaire, permet de préciser la répartition des parts entre les deux acquéreurs en fonction de leur apport respectif. Ainsi, chacun sera propriétaire d’une quote-part proportionnelle à son apport initial.
Par exemple, si Paul a apporté 30 000 € et Marie 20 000 € pour l’achat d’un bien valant 100 000 €, Paul possédera 60 % de la propriété (30/50) et Marie 40 % (20/50). Le contrat d’indivision permettra également de déterminer les modalités de gestion du bien (travaux, charges, etc.) et de prévoir les conditions de revente ou de rachat en cas de séparation.
2. Opter pour la société civile immobilière (SCI)
Une autre solution pour acheter à deux avec un apport différent est de créer une société civile immobilière (SCI). Cette structure juridique permet aux partenaires de détenir des parts sociales proportionnelles à leur apport et offre une certaine souplesse dans la gestion du bien. Chaque associé peut ainsi céder ou transmettre ses parts sans avoir besoin de vendre le bien immobilier.
Toutefois, la création d’une SCI implique des formalités administratives et des frais supplémentaires (rédaction des statuts par un notaire, immatriculation au registre du commerce, comptabilité annuelle, etc.). Il est donc important de bien peser les avantages et les inconvénients de cette option avant de se lancer.
3. Choisir le régime matrimonial adapté
Pour les couples mariés ou pacsés, le choix du régime matrimonial peut également avoir un impact sur l’achat immobilier à deux avec un apport différent. En effet, selon que l’on opte pour la séparation de biens, la communauté universelle ou la participation aux acquêts, les règles de répartition et de gestion du patrimoine seront différentes.
Par exemple, avec le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de son apport personnel et des biens acquis avec celui-ci. Dans ce cas, il est conseillé d’établir un contrat d’indivision pour préciser les droits de chacun sur le bien immobilier acheté en commun.
Avec le régime de la participation aux acquêts, les époux sont considérés comme des indivisaires et chacun possède une part égale du bien immobilier, quel que soit son apport initial. Ce régime peut donc être intéressant pour les couples qui souhaitent mettre en commun la totalité de leurs biens et revenus, y compris leur apport personnel pour l’achat d’un logement.
4. Prendre en compte les aspects fiscaux
Lors de l’achat d’un bien immobilier à deux avec un apport différent, il est également important de prendre en compte les aspects fiscaux. En effet, selon la répartition des parts entre les coacquéreurs et le régime matrimonial choisi, les conséquences en matière de droits de mutation, d’impôt sur le revenu ou d’ISF peuvent varier.
Par exemple, si l’un des partenaires dispose d’un apport nettement supérieur à l’autre et que le bien est détenu en indivision, il peut être intéressant de procéder à une donation au conjoint pour réduire les droits de mutation à payer en cas de revente ou de transmission du bien. De même, la répartition des charges et des revenus locatifs entre les coacquéreurs doit être prise en compte dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
5. Bien préparer son projet immobilier
Acheter à deux avec un apport différent nécessite une bonne préparation pour éviter les mauvaises surprises et garantir la réussite du projet immobilier. Il est essentiel de :
- déterminer le budget global de l’opération, en tenant compte des apports personnels, des frais annexes (notaire, agence, déménagement, etc.) et des mensualités de remboursement du prêt immobilier ;
- consulter plusieurs établissements bancaires et comparer les offres de crédit pour obtenir les meilleures conditions de financement ;
- visiter plusieurs biens immobiliers pour trouver celui qui correspond le mieux aux besoins et aux attentes du couple ;
- se renseigner sur les aides financières disponibles (prêt à taux zéro, dispositifs locaux, etc.) et vérifier leur compatibilité avec le projet d’achat ;
- prendre le temps de la réflexion et ne pas hésiter à consulter un professionnel (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine) pour s’assurer que toutes les précautions ont été prises.
Ainsi, acheter à deux avec un apport différent est tout à fait possible et peut même renforcer la solidarité et la complicité du couple. Il suffit d’être bien informé et de prendre les bonnes décisions pour sécuriser son investissement et profiter pleinement de son nouveau chez-soi.