Droit

Face à l’augmentation constante du nombre de copropriétés en France, il est essentiel de comprendre comment gérer les conflits qui peuvent survenir entre les résidents. Dans le présent article, nous aborderons les différentes sources de […]

La réglementation immobilière est un domaine complexe et en constante évolution. Parmi les nombreuses règles à connaître lors de l’achat ou de la vente d’un bien, l’Attestation Carrez est un élément clé. Qu’est-ce que la […]

Le titre de propriété est un document essentiel pour tout propriétaire immobilier. Il atteste de la légitimité de la personne à posséder et disposer d’un bien immobilier. Mais comment obtenir ce précieux sésame ? Dans […]

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Il est souvent méconnu du grand public, mais […]

La copropriété est un mode de gestion des immeubles qui implique une organisation rigoureuse et le respect d’un certain nombre d’obligations légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers obligatoires tiennent une place importante. Quels sont ces […]

La transmission d’un patrimoine immobilier, notamment une maison, à ses héritiers est une situation courante qui peut soulever de nombreuses questions quant aux frais de succession et au partage des biens. Cet article a pour […]

Il est fréquent que des frères et sœurs se retrouvent en situation d’indivision suite à un héritage ou un partage de biens. Cette situation peut parfois être source de conflits et d’incompréhensions. Dans cet article, […]

Le mandat de vente est un contrat essentiel dans le processus de transaction immobilière. Il lie le propriétaire vendeur à l’agent immobilier et fixe les conditions de la vente. Cependant, ce contrat peut être annulé […]

Introduction Le droit des baux est un domaine en pleine évolution qui a connu de nombreuses modifications ces dernières années. La loi sur les baux commerciaux, qui a été modifiée en 2018, est l’un des […]

Introduction Le droit du bail est un domaine juridique qui gère les relations entre les locataires et les propriétaires. Il existe de nombreux principes fondamentaux qui régissent ces relations, notamment le principe de responsabilité partagée, […]