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La procédure de fixation et d’augmentation des loyers

mars 25, 2023 Brad Laurence 0

Procédure de fixation et d’augmentation des loyers Les propriétaires immobiliers sont tenus de suivre une procédure stricte lorsqu’ils veulent fixer ou augmenter le loyer d’un bien immobilier. Cet article vous explique la procédure à suivre. […]

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L’impact de la loi sur le droit du bail sur le marché immobilier

mars 18, 2023 Brad Laurence 0

Introduction Les législations existantes régissant le bail et les locations sont essentielles pour garantir la protection des droits des locataires et des propriétaires dans le marché immobilier. La loi a un impact considérable sur la […]

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Les réformes de la loi sur le droit du bail

mars 11, 2023 Brad Laurence 0

La loi sur le droit du bail est un cadre juridique qui régit les relations entre un locataire et un propriétaire dans le cadre d’un contrat de location. Au cours des années, la loi a […]

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Résiliation anticipée d’un bail commercial

mars 4, 2023 Brad Laurence 0

Introduction La résiliation anticipée d’un bail commercial est une situation délicate qui peut entraîner des conséquences financières importantes pour les deux parties. Les baux commerciaux sont des contrats complexes qui incluent de nombreuses clauses et […]

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Comment transférer un bail à un nouveau locataire?

février 25, 2023 Brad Laurence 0

Le transfert de bail est l’un des processus les plus importants et complexes lorsqu’il s’agit de gérer un bien immobilier. Il est important que le processus soit correctement géré pour assurer la protection des droits […]

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Les conséquences d’un non-respect des termes du bail

février 18, 2023 Brad Laurence 0

Lorsqu’un locataire loue un logement, un bail est signé entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat établit les droits et obligations des deux parties. Si un locataire ne respecte pas les termes du bail, […]

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Le droit du bail et les obligations du locataire

février 10, 2023 Brad Laurence 0

Le droit du bail est une branche du droit des contrats qui régit les relations entre un propriétaire ou un bailleur et un locataire. Les parties au bail ont des droits et des obligations l’une […]

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Les différents acteurs au niveau d’une copropriété

septembre 16, 2021 Anthon Smith 0

D’après les données statistiques, il existe 8.5 millions de logements en copropriété sur 33 millions de logements répartis en France. Sachez que cette notion est édictée par la loi 65-557 du 10 juillet 1965. En […]

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Droit immobilier : vices cachés et recours possibles

janvier 13, 2020 Anthon Smith 0

Dans l’univers de l’immobilier, les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs. Mais quels sont au juste les défauts qui peuvent être considérés comme des vices cachés et quels recours se proposent aux victimes. […]

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Trouble du voisinage : vos droits

janvier 21, 2019 Anthon Smith 0

Musique trop forte, klaxonne à longueur de journée, bébé qui pleure, enfants qui crient, adultes qui se disputent, fête tous les week-ends, chien qui aboie. Comment savoir si votre voisin fait du trouble du voisinage ? […]

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