Droit

La transmission d’un patrimoine immobilier, notamment une maison, à ses héritiers est une situation courante qui peut soulever de nombreuses questions quant aux frais de succession et au partage des biens. Cet article a pour […]

Il est fréquent que des frères et sœurs se retrouvent en situation d’indivision suite à un héritage ou un partage de biens. Cette situation peut parfois être source de conflits et d’incompréhensions. Dans cet article, […]

Le mandat de vente est un contrat essentiel dans le processus de transaction immobilière. Il lie le propriétaire vendeur à l’agent immobilier et fixe les conditions de la vente. Cependant, ce contrat peut être annulé […]

Introduction Le droit des baux est un domaine en pleine évolution qui a connu de nombreuses modifications ces dernières années. La loi sur les baux commerciaux, qui a été modifiée en 2018, est l’un des […]

Introduction Le droit du bail est un domaine juridique qui gère les relations entre les locataires et les propriétaires. Il existe de nombreux principes fondamentaux qui régissent ces relations, notamment le principe de responsabilité partagée, […]

Introduction Les baux à long terme offrent un certain nombre d’avantages aux propriétaires et locataires immobiliers. Les propriétaires peuvent bénéficier d’un revenu plus stable sur une période prolongée, alors que les locataires ont la possibilité […]

Il est possible de contester une clause d’un contrat de bail. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un locataire peut en être autorisé et il est important que le locataire comprenne ses […]

Introduction Les baux commerciaux sont des contrats importants qui régissent le loyer, les responsabilités et les obligations entre un locataire et un propriétaire. Les clauses abusives dans ces contrats peuvent être utilisées pour exploiter les […]

Procédure de fixation et d’augmentation des loyers Les propriétaires immobiliers sont tenus de suivre une procédure stricte lorsqu’ils veulent fixer ou augmenter le loyer d’un bien immobilier. Cet article vous explique la procédure à suivre. […]