Droit

Procédure de fixation et d’augmentation des loyers Les propriétaires immobiliers sont tenus de suivre une procédure stricte lorsqu’ils veulent fixer ou augmenter le loyer d’un bien immobilier. Cet article vous explique la procédure à suivre. […]

La loi sur le droit du bail est un cadre juridique qui régit les relations entre un locataire et un propriétaire dans le cadre d’un contrat de location. Au cours des années, la loi a […]

Introduction La résiliation anticipée d’un bail commercial est une situation délicate qui peut entraîner des conséquences financières importantes pour les deux parties. Les baux commerciaux sont des contrats complexes qui incluent de nombreuses clauses et […]

Le transfert de bail est l’un des processus les plus importants et complexes lorsqu’il s’agit de gérer un bien immobilier. Il est important que le processus soit correctement géré pour assurer la protection des droits […]

Lorsqu’un locataire loue un logement, un bail est signé entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat établit les droits et obligations des deux parties. Si un locataire ne respecte pas les termes du bail, […]

Le droit du bail est une branche du droit des contrats qui régit les relations entre un propriétaire ou un bailleur et un locataire. Les parties au bail ont des droits et des obligations l’une […]

D’après les données statistiques, il existe 8.5 millions de logements en copropriété sur 33 millions de logements répartis en France. Sachez que cette notion est édictée par la loi 65-557 du 10 juillet 1965. En […]

Dans l’univers de l’immobilier, les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs. Mais quels sont au juste les défauts qui peuvent être considérés comme des vices cachés et quels recours se proposent aux victimes. […]

Musique trop forte, klaxonne à longueur de journée, bébé qui pleure, enfants qui crient, adultes qui se disputent, fête tous les week-ends, chien qui aboie. Comment savoir si votre voisin fait du trouble du voisinage ? […]