D’après les données statistiques, il existe 8.5 millions de logements en copropriété sur 33 millions de logements répartis en France. Sachez que cette notion est édictée par la loi 65-557 du 10 juillet 1965. En réalité, vivre en copropriété, c’est bénéficier des droits et en même temps respecter un certain nombre de règles. Donc, le fonctionnement de celle-ci repose sur le syndicat de copropriétaires, le syndic et le conseil de copropriété.
Le Syndicat des copropriétaires
Il est formé par l’ensemble de tous les copropriétaires sans exception. C’est pour cette raison qu’il dispose des droits et des obligations. Étant doté d’une personnalité morale comme sur revue foncière, le syndicat peut voir sa responsabilité engagée à tout moment. Il assure la conservation et l’amélioration de l’immeuble. Et surtout, il défend les intérêts communs des copropriétaires. Au moins une fois par an, tous les copropriétaires sont convoqués à se réunir dans une assemblée générale afin de se prononcer par le biais d’un vote sur tous les points fixés à l’avance dans un ordre du jour. Sachez que dans l’intérêt de chaque copropriétaire, leur présence en assemblée générale est fortement conseillée. Si la copropriété est constituée de nombreux bâtiments, les copropriétaires ont le droit de créer un syndicat secondaire dont le rôle est de gérer un bâtiment donné au niveau du syndicat principal.
Le Syndic de copropriété
Que ce soit un professionnel ou non, étant mandaté par le syndicat des copropriétaires, il est chargé de l’administration générale de l’immeuble concerné. Selon les spécialistes dans le domaine de l’immobilier, 11% des immeubles sont gérés par des syndics non professionnels, c’est-à-dire un copropriétaire et 87% par de grands professionnels, c’est-à-dire une personne titulaire d’une carte. D’après l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est désigné à la majorité absolue ou plus précisément à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Sachez que dans la mesure où l’assemblée générale n’a pas réussi à nommer un syndic, ce dernier peut être désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par requête des personnes déterminées par le texte. Quant à sa mission, il s’occupe tout d’abord de la gestion administrative par exemple, l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ainsi que le respect du règlement de copropriété par tous. Ensuite, il se charge de la gestion technique, c’est-à-dire il conclut de nombreux contrats au nom du syndicat. Et enfin, il accomplit la gestion financière et comptable par exemple, en concertation avec le conseil syndical, il met en place un budget prévisionnel.
Le Conseil syndical
Ses membres sont élus à la majorité absolue dans l’assemblée générale pendant une durée de trois ans renouvelable. À la différence du syndic, ils ne sont pas rémunérés. Même s’il s’agit d’un organe très important au sein de la copropriété, son instauration n’est pas du tout obligatoire. Dans la pratique, ses principaux rôles sont l’assistance et le contrôle de la gestion du syndic. Pour ce faire, il a le pouvoir de vérifier :
- L’élaboration du budget prévisionnel ainsi que son exécution ;
- La comptabilité du syndicat ;
- Les conditions de l’exécution des marchés et des contrats ;
- Et la répartition des dépenses.