Acquérir un bien immobilier en couple est souvent synonyme de projets communs et d’engagements. Mais lorsque l’un des deux partenaires ne peut pas emprunter, comment procéder ? Cet article vous présente les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur, en passant par les dispositifs légaux existants et les précautions à prendre.
Les raisons d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs situations peuvent mener un couple à envisager l’achat d’un bien immobilier avec un seul emprunteur. Parmi elles, on retrouve notamment :
- L’impossibilité pour l’un des conjoints de contracter un prêt, en raison d’une situation professionnelle instable, d’un passé bancaire défavorable ou d’une santé précaire.
- Le souhait de préserver le taux d’endettement du conjoint non-emprunteur pour lui permettre de réaliser d’autres projets (création d’entreprise, investissement locatif…).
- La volonté de bénéficier des meilleures conditions de prêt possibles grâce au profil financier plus solide du conjoint emprunteur.
Les dispositifs légaux pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Pour sécuriser l’achat d’un bien immobilier en couple lorsque seul l’un des partenaires contracte un prêt, plusieurs options s’offrent aux futurs acquéreurs :
Le régime de l’indivision
L’indivision permet à deux personnes d’acheter ensemble un bien immobilier sans pour autant être liées par un contrat de mariage. Dans ce cas, le couple est considéré comme copropriétaire du bien en fonction des quotes-parts définies lors de l’achat. Il est donc possible d’ajuster la répartition de la propriété en fonction des apports personnels de chaque conjoint, tout en prenant en compte que seul l’un d’eux contracte un prêt.
Néanmoins, ce régime présente quelques inconvénients, notamment en cas de désaccord entre les partenaires ou de décès de l’un d’eux. Il est donc recommandé de rédiger une convention d’indivision pour prévoir les modalités de gestion et de sortie du dispositif.
Le régime matrimonial
Pour les couples mariés, le choix du régime matrimonial peut également influencer la manière dont le bien immobilier sera acquis avec un seul emprunteur :
- En optant pour la séparation de biens, les époux peuvent décider librement de la répartition des parts dans le bien immobilier, indépendamment du fait que seul l’un d’eux contracte un prêt.
- Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales, même si seul l’un des conjoints emprunte. Toutefois, il est possible de prévoir une clause d’attribution inégale des parts dans le contrat de mariage.
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Afin d’éviter les problèmes et les litiges futurs, il est essentiel de prendre certaines précautions lors de l’achat d’un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur :
- Rédiger une convention d’indivision ou un contrat de mariage adapté, pour prévoir les modalités de gestion du bien et anticiper les éventuelles situations conflictuelles.
- Souscrire une assurance emprunteur qui couvre l’emprunteur ainsi que son conjoint, afin de protéger le couple en cas d’accident, de maladie ou de décès.
- Veiller à ce que le conjoint non-emprunteur figure bien sur l’acte notarié, même s’il ne contracte pas lui-même un prêt. Cela permettra d’établir clairement sa part dans la propriété du bien.
Achat à deux avec un seul emprunteur : quel impact sur la fiscalité ?
Lorsque l’on achète un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur, il est également important de prendre en compte les conséquences fiscales :
- En matière d’impôt sur le revenu, les intérêts du prêt sont déductibles des revenus fonciers du couple, même si seul l’un des conjoints emprunte.
- Concernant les droits de succession, les biens acquis en indivision ou sous le régime de la communauté universelle sont soumis aux mêmes règles que les biens détenus en propre par chaque conjoint. Toutefois, il est possible de prévoir des clauses spécifiques dans la convention d’indivision ou le contrat de mariage pour faciliter la transmission du patrimoine.
En définitive, acheter à deux avec un seul emprunteur est une possibilité offerte aux couples qui souhaitent acquérir un bien immobilier, même si l’un des partenaires ne peut pas contracter de prêt. En choisissant le régime légal adapté et en prenant les précautions nécessaires, il est possible de sécuriser cet investissement et de protéger les intérêts de chacun.