Le secteur de l’immobilier est régi par de nombreuses réglementations et obligations visant à garantir la sécurité, la qualité et la performance énergétique des biens. Parmi celles-ci figurent l’audit DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et le diagnostic immobilier. Mais en quoi consistent-ils exactement et quelles sont les différences entre ces deux expertises ? Cet article vous apporte des éléments de réponse pour mieux comprendre leur importance dans le cadre d’une transaction immobilière.
Qu’est-ce que l’audit DPE ?
L’Audit DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est une expertise obligatoire réalisée par un professionnel certifié lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Son objectif principal est d’évaluer la consommation d’énergie du logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, afin d’informer les futurs occupants sur ses performances énergétiques.
Le résultat du DPE se traduit par une étiquette énergie, allant de A (très économe) à G (très énergivore), ainsi qu’une étiquette climat, représentant les émissions de gaz à effet de serre, allant également de A à G. Ces informations doivent être mentionnées dans l’annonce immobilière et être remises aux acquéreurs ou locataires lors de la signature du contrat.
Selon l’ADEME (Agence de la transition écologique), un logement bien isolé et équipé d’installations énergétiques performantes peut réduire jusqu’à 50 % de sa consommation d’énergie. De plus, une bonne performance énergétique est un atout pour la valorisation du bien immobilier sur le marché.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un ensemble d’expertises réalisées par un professionnel certifié, également obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien. Ces diagnostics ont pour but de vérifier la conformité du logement aux normes en vigueur et de détecter d’éventuelles anomalies pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité des occupants.
Les principaux diagnostics immobiliers sont les suivants :
- Diagnostic amiante, pour les biens construits avant 1997, afin d’évaluer la présence d’amiante dans les matériaux de construction;
- Diagnostic plomb, pour les biens construits avant 1949, afin de détecter la présence de plomb dans les peintures;
- Diagnostic termites, pour les biens situés dans une zone à risque, afin de vérifier l’absence ou la présence de ces insectes nuisibles;
- Diagnostic gaz et électricité, pour les installations intérieures datant de plus de 15 ans, afin d’évaluer leur conformité aux normes;
- Diagnostic assainissement non collectif, pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout, afin de vérifier la conformité du système d’épuration individuel.
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature du contrat de vente ou de bail.
Quelles différences entre l’audit DPE et le diagnostic immobilier ?
Bien qu’ils soient tous deux obligatoires et réalisés par des professionnels certifiés, l’audit DPE et le diagnostic immobilier présentent plusieurs différences majeures :
- Le champ d’application : l’audit DPE concerne uniquement la performance énergétique du logement, tandis que le diagnostic immobilier englobe plusieurs domaines tels que l’amiante, le plomb, les termites, le gaz, l’électricité et l’assainissement;
- Les objectifs : alors que l’audit DPE vise à informer sur les performances énergétiques du bien et à inciter à la réalisation de travaux d’amélioration, le diagnostic immobilier a pour but de protéger la santé et la sécurité des occupants en détectant d’éventuelles anomalies;
- Les conséquences en cas de non-conformité : si un logement présente une mauvaise performance énergétique selon le DPE, cela peut entraîner une dévalorisation du bien sur le marché, mais aucune sanction n’est prévue. En revanche, en cas de non-conformité d’un diagnostic immobilier, le propriétaire peut être tenu de réaliser les travaux nécessaires avant la vente ou la location du bien;
- La durée de validité : le DPE est valable 10 ans, tandis que la durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon chaque type de diagnostic (par exemple, 3 ans pour le diagnostic amiante et 6 mois pour le diagnostic termites).
Les différences entre l’audit DPE et le diagnostic immobilier résident donc essentiellement dans leur champ d’application, leurs objectifs et leurs conséquences. Toutefois, il est important de souligner qu’ils sont complémentaires et indispensables pour garantir la transparence et la sécurité lors d’une transaction immobilière.
Dans un contexte où la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont au cœur des préoccupations, l’audit DPE joue un rôle clé en incitant les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leurs biens. Parallèlement, les diagnostics immobiliers permettent d’assurer la conformité des logements aux normes en vigueur et de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des occupants.