Ayant pris son envol dans les années 90, la vente à la découpe reste une stratégie immobilière qui intéresse beaucoup de propriétaires. Surtout qu’il permet de réduire les conséquences des problèmes de loyers impayés. Toutefois, comment opère la vente à la découpe ? Quels sont les bienfaits et les limites d’une telle méthode ? Découvrez dans l’article présent l’essentiel à savoir sur la vente à la découpe.
Définition d’une vente à la découpe
Encore appelée la division de bien, elle est le fait qu’un propriétaire immobilier décide de vendre en divers lots ou d’appartement par apparemment un bien immobilier acheté en bloc. Du coup, une surface de grande importance a plusieurs locataires. En d’autres termes, un propriétaire d’un grand logement ou appartement vend à plusieurs personnes divers lots de ce bien. Par conséquent, ce bien est mis en vente par mesure. Par exemple, une maison ou un jardin peut être vendu à deux personnes distinctes. Ces dernières deviennent alors propriétaires de leurs superficies.
Il s’agit d’une solution qui permet surtout aux propriétaires d’augmenter leur rentabilité immobilière. De grâce, tous les lots doivent être vendus au même moment à tous les différents acquéreurs. Cela permet d’éviter de se retrouver avec un lot inoccupé ou sans acheteur. Tel est le principe de la vente à la découpe.
Les fondamentaux avantages de la vente à la découpe
Hormis l’avantage de l’accroissement de sa rentabilité locative comme susmentionné, il existe également d’autres atouts liés à cette stratégie. En effet, cela permet d’avoir plusieurs locataires au lieu d’un seul. Alors, le propriétaire perçoit des loyers auprès de différentes personnes. Du coup, il est plus ou moins à l’abri d’éventuel problème de loyers impayés de la part d’un locataire. Le propriétaire n’est pas du tout privé de revenus locatifs.
De plus, avec cette méthode, le propriétaire devient le bailleur de divers locataires à la fois. Ce qui, en plus d’être honorifique, lui permet d’obtenir de la part de chaque locataire la somme de dépôt de garantie.
La complexité de l’opération
Malgré ses avantages financiers intéressants, la vente à la découpe reste une méthode très complexe et contraignante. En effet, il requiert beaucoup de procédures techniques et administratives. Tout d’abord, il est obligatoire de faire appel à trois professionnels à savoir :
- Le géomètre expert ;
- Le notaire ;
- L’architecte.
Le premier, c’est-à-dire le géomètre expert, a pour mission d’analyser les dimensions du bien immobilier. Puis, il va procéder de façon méthodique à la division de l’appartement et à la réalisation des plans de chaque lot. Quant au notaire, il va s’occuper de l’établissement de la modification des lots. Que ce soit en ce qui concerne l’enregistrement des différents numéros au cadastre ou les différents changements des surfaces du bien.
Par ailleurs, la présence de l’architecte est parfois indispensable pour favoriser le travail du géomètre expert. Puisqu’il va contrôler si la division de l’appartement est possible selon les normes requises. Et il va aider le propriétaire à connaître les éventuels coûts que peut provoquer cette transformation ou modification.
Lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété, il faut d’abord s’assurer que le règlement permet une telle réalisation. Parce que généralement les clauses de copropriété interdisent la vente à la découpe. Toutefois, si cela n’est point interdit, le co-propriétaire concerné a l’obligation d’avoir recours à un géomètre pour obtenir de nouveaux plans. Puis, il inscrit son projet au cours de l’assemblée des co-propriétaires.
Il faut notifier que les frais de toutes ces prestations sont à la charge du propriétaire qui souhaite réaliser ce projet.
En définitive, la vente à la découpe reste une stratégie à multiples atouts bien qu’elle demeure très complexe. Pour réaliser une telle vente, il est nécessaire de prendre toutes les précautions et mesures afin de le faire dans les normes juridiques.