Qu’il s’agisse d’un logement, d’un appartement, d’un véhicule ou des marchandises de consommation, certains défauts du bien ne sont pas apparents durant son acquisition. C’est pour cela que la loi a mis en place la garantie de qualité afin de protéger l’acheteur contre les vices cachés qui réduisent les qualités d’une chose vendue.
Les vices cachés et apparents
Lors d’un achat ou d’une vente d’un immeuble, il existe deux types de vices : d’une part, nous parlons d’un vice caché s’il n’est pas apparent et qu’un simple examen ne donne pas la possibilité de le découvrir, existe au moment de l’achat et est inconnu de l’acquéreur. Nous pouvons cités des exemples de vices cachés comme une piscine dont la toile est finie, des fondations en mauvais états, un filage électrique défectueux, des moisissures dans les murs, etc.
Même si le vendeur ne connaît pas l’existence du vice caché au moment de la vente, il serait toujours responsable. D’autre part, il y a également les vices dénommés apparents. Ce sont des vices visibles et observés au cours d’un simple examen c’est-à-dire que sans même demander l’avis d’un spécialiste. Cette vérification peut être effectuée par l’acheteur dès sa visite du logement s’il est vigilant, attentif et sérieux. En principe, le vendeur n’est pas responsable des vices apparents, communiqués à l’acheteur et connus ou constatés au moment de l’achat.
Les précautions à prendre
Il n’est pas obligatoire de recourir à l’expertise d’un inspecteur en bâtiment pour examiner une maison avant que vous l’achetiez. Mais, c’est nécessaire, car la loi énonce que les vices qui auraient pu être détectés par un acquéreur prudent et diligent n’entrent pas dans les garanties. Alors, ne pas faire d’inspection signifie l’acceptation d’un achat d’immeuble avec tous les vices et d’en assumer les coûts et les réparations. Pour avoir les qualités d’un acheteur diligent et prudent, vous devez :
- Effectuer un examen visuel et attentif du logement
- Se focaliser sur les indices apparents qui pourraient soupçonner la présence d’un vice affectant à la maison
- Se comporter comme l’aurait fait un autre acheteur prudent et diligent dans les mêmes situations
Donc, il est conseillé de vérifier si l’inspecteur en bâtiment que vous avez engagé est couvert par une assurance responsabilité. C’est utile s’il commet une faute, un oubli ou une erreur au cours de son intervention.
Le recours de l’acheteur
Si vous observez un vice caché, les étapes à suivre sont :
- Vous devez impérativement informer par écrit le vendeur : cet avis doit être fait dans un délai raisonnable c’est-à-dire le temps nécessaire pour détecter et évaluer la gravité du vice caché. Cela peut durer pendant une année et exceptionnellement, il peut devenir plus long, car il se manifeste suivant les saisons. Un conseil, si vous ne voulez pas assumer les charges des travaux, évitez de commencer la réparation à vos frais parce que le vendeur doit constater les préjudices, remplacer le bien défectueux, etc. Mais, vous avez le droit de réaliser les réparations urgentes si le vice est dangereux pour l’existence du logement.
- Vous pouvez vous entendre à l’amiable : l’entente est une convention entre vous et le vendeur et doit être respectée. Il est conseillé de la faire par écrit.
- Vous pouvez exercer une poursuite judiciaire contre le vendeur : vous avez trois ans à compter de la constatation du vice caché. Donc, vous pouvez garder le bien et demander une diminution du prix ou rendre le bien et demander le remboursement des prix de vente ainsi que d’autres frais.