Se séparer d’un bien immobilier n’est pas toujours facile, surtout quand il s’agit de fixer son prix. En effet, quand on pense à vendre un bien qu’on possède, on ne sait pas toujours comment procéder pour fixer le prix. De plus, vous ne savez pas si vendre un bien immobilier est imposable ou pas.
La vente d’un bien immobilier imposable ou non
En général, la vente d’un bien immobilier est imposable. Ce qui fait que la plus-value de votre bien immobilier sera également soumise aux prélèvements sociaux et soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le fisc prélève 17,2 % sur la vente d’un bien immobilier pour les prélèvements sociaux et 19 % pour l’impôt sur le revenu. Il existe cependant des cas où la vente d’un bien immobilier n’est pas imposable :
- La vente d’une résidence principale.
- Cession d’un bien immobilier de moins de 15000 €.
- Vente d’un bien immobilier auprès des personnes de conditions modestes, invalides ou âgées.
- Première vente d’un bien immobilier mis à part la résidence principale.
- Vente de bien immobilier sur le territoire français par un non-résident.
La vente d’un bien immobilier qui s’apparente à un de ces cas est donc totalement non imposable. Il existe toutefois d’autres cas où la vente d’un bien immobilier est exonérée de taxe.
Le cas de la vente d’une résidence principale
La résidence principale est le logement où vous vivez tous les jours avec votre famille. Que ce soit une maison, une grande propriété ou un appartement, la vente de ce logement est entièrement exempte d’impôt. Et même si vous et votre famille avez quitté les lieux avant la vente du bien immobilier, la plus-value que vous aurez obtenue pour la vente ne sera pas imposable. Il faudra quand même habiter plusieurs années dans le logement avant sa mise en vente. Attention, si vous n’utilisez votre habitat que temporairement, sa vente sera imposable. Il faudra respecter ces conditions afin de pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt sur la vente de votre bien immobilier.
Le cas de la vente de bien immobilier par des personnes âgées
Si vous êtes un adulte retraité ou une personne âgées avec un sérieux handicap et que vous avez décidé de vendre votre résidence principale avant de rejoindre un foyer d’accueil médicalisé une maison de retraite médicale, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de l’impôt sur vente de votre bien immobilier. Il faudra tout de même avoir mis en vente et avoir vendu votre bien immobilier au maximum deux ans avant votre entrée à la maison de retraite ou le foyer médicalisé. Il faudra aussi s’assurer que le logement est resté inoccupé depuis que vous avez intégré la maison de retraite ou le foyer de retraite médicale.