Les baux ruraux sont applicables sur les biens immobiliers agricoles. Le bail rural est un procédé qui arrange l’intérêt de toute personne concernée. Il fonctionne sur la base de certaines règles particulières. Avant de signer un contrat de bail rural, il est conseillé de prendre les renseignements nécessaires sur son fonctionnement et ses implications. Il s’agir de déterminer comment se passe la rédaction d’un tel contrat ainsi que les devoirs de chaque partie concernée.
Le fonctionnement du bail rural
C’est un contrat impliquant un bailleur et un locataire. Dans ce contrat, le bailleur propriétaire agricole met à la disposition du preneur à bail (fermier, terre agricole ou un bien immobilier). Le fermier peut exploiter des terres ou des bâtiments pour des fins agricoles à titre exclusif. Avec ce contrat, le propriétaire est libre de percevoir une certaine somme ou une part des récoltes provenant de la terre. Le bail rural a lieu lorsqu’un propriétaire dispose de terres fertiles, mais ne les utilisent pas. Il décide alors de les louer à un agriculteur ou une personne se trouvant dans le besoin. C’est le bail qui est rentable aux parties concernées. L’agriculteur profite des ressources issues de la propriété agricole et le bailleur quant à lui, reçoit des allègements fiscaux en plus des sommes à lui verser ou des récoltes provenant du fermier. Les personnes aptes à contracter un bail du côté du bailleur sont :
- L’usufruitier,
- L’épouse du propriétaire,
- Le propriétaire des terres lui-même,
- L’indivisaire.
Dans cette phase, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en gestion des baux ruraux.
Les types de baux ruraux
La rédaction d’un bail rural se fait selon le type de bail choisi par les parties. Il existe de nombreux types de baux ruraux : le bail à ferme et le bail à métayage.
Les parties peuvent opter pour le bail rural à ferme si la location concerne une terre et un fermier. Grâce à ce bail, le fermier doit payer de façon périodique selon les termes du contrat et du montant à payer. Et concernant le bail à métayage, le propriétaire met au service du métayer sa propriété rurale. Ce dernier peut profiter d’une somme en guise de paiement ou d’une partie des récoltes. Notez qu’ici, tout dépend des conditions fixées par les deux parties au préalable.
Les obligations de chaque partie
Le locataire et le propriétaire bailleur sont tous deux soumis à des obligations. Le preneur à bail à l’obligation de partager ses récoltes ou alors de donner de l’argent au bailleur. Il doit utiliser les terres uniquement pour l’exploitation agricole. Ce dernier n’a pas le droit d’en faire un usage autre que celui mentionné dans le contrat de bail rural. Le locataire doit également obtenir l’autorisation du propriétaire bailleur avant d’entamer toute modification non mentionnée dans le contrat.
Pour ce qui est du bailleur, il doit continuer l’entretien du bien loué. Et s’occuper des réparations nécessaires au bon fonctionnement du bien agricole.