Bénéficier d’un crédit d’impôt par l’intermédiaire de son crédit immobilier

Chaque année, toutes personnes actives résidentes sur le sol français se doivent de faire leurs déclarations fiscales. Afin d’aider les plus démunies à conserver leur pouvoir d’achat, l’État a mis en place un bon nombre de procéder octroyant différents avantages fiscaux. Et sous certaines conditions, disposer d’un prêt immobilier peut octroyer ce type d’avantage.

Des règles fiscales en évolution, mais permettent encore quelques écarts

L’année 2011 marque la fin d’une ère, avant cette date, l’on pouvait bénéficier d’un crédit sur impôt sous une certaine condition. Cette particularité a permis à bon nombre de contribuables disposant d’un crédit immobilier de bénéficier d’une réduction signification d’impôts, et suivant les modalités suivantes.

  • Le prêt immobilier a été contracté par le contribuable afin de faire l’acquisition de sa résidence principale. Les prêts immobiliers ayant servi à l’achat de toute autre résidence secondaire ne pouvant bénéficier du crédit d’impôt ;
  • La date d’acquisition achevée ou de début de construction du bien, qui doit obligatoirement être une résidence principale, doit coïncider avec la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt ;

Bien que ce type d’avantage fiscal ne soit plus applicable aux contribuables, la loi reste flexible afin dans le cadre des investissements locatifs qui permet dans certain cas de bénéficié de réduction fiscale.

Les avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif

Dépendant du régime fiscal adopté, dans un investissement locatif, les intérêts générés par l’emprunt du crédit destiné à l’investissement locatif peuvent être déduits des revenus déclarés par le contribuable. Néanmoins, ceci est indépendant du type de système de location appliqué par le contribuable sur son parc immobilier. En d’autres termes, l’avantage fiscal est dépendant du régime fiscal adopté et non du type de système de location : location à nu ou meublé.

Dans le cas où le contribuable a opté pour le régime micro foncier, les intérêts générés par le crédit sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire applicable à ce type de régime fiscal. Dans le cas d’un régime réel d’imposition, les intérêts sont inclus dans les charges à déclarer. En d’autres termes, ce type d’avantage fiscal est dépendant des revenus générés par l’investissement.

User des SCI ou SCPI pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Afin de promouvoir l’immobilier et ainsi booster ce secteur d’activité, il existe d’autres types d’investissement immobilier qui permettent d’alléger sa charge fiscale, si l’on contracte un prêt immobilier. En investissant dans une Société civile de placement immobilier ou SCPI permets de bénéficier d’une réduction d’impôt, et ce en acheter de manière directe avec le crédit des parts d’une société de type SCPI. Un investissement immobilier, fait par l’intermédiaire d’une Société civile immobilière ou SCI soumise à l’impôt sur revenu permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur son crédit immobilier.

Pour bénéficier des réductions depuis une SCI ou SCPI, il est impératif de les renseigner dans sa déclaration d’impôts moyennant le cerfa 10334 25.