Pour susciter les travaux d’aménagement visant à améliorer les prouesses énergétiques des habitats, l’État a mis sur pied un crédit d’impôt. Aussi, les particuliers résidant fiscalement en France peuvent bénéficier d’un financement pour leurs consommations énergétiques. Nous allons voir dans la partie qui va suivre les différents changements établis par l’État sur la subvention en question.
Le CITE: quelles sont les modifications ?
Depuis quelques années, à travers le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), l’État a suscité les ménages à opter pour l’économie d’énergie. Le crédit en question permet le financement des travaux jusqu’à 30 %. Cependant, la loi en vigueur a notifié que les subventions allaient diminuer au fil du temps pour se focaliser uniquement vers les rénovations globales et pour soutenir les ménages en condition d’instabilité énergétique.
Crédit d’impôt : quels sont les frais énergétiques couverts ?
Les frais d’ingénierie, notamment l’audit énergétique ou la maîtrise d’œuvre rattachée à la rénovation énergétique sont désormais éligibles au CITE. De ce fait, vous pouvez introduire les frais de prestations de Sénova dans le cadre du crédit d’impôt. Cette disposition vous permettra d’adjoindre 30 % du coût de l’audit et de la maîtrise d’œuvre en crédit d’impôt. À titre d’information, la TVA restreinte pour les travaux de rénovation énergétique était déjà en vigueur depuis quelques années.
L’abolition du crédit pour la modification des fenêtres
En ce qui concerne la rénovation des menuiseries extérieures, le CITE a diminué les apports. La contribution était de 15 % en 2017 pour passer à 0 % depuis le début de l’année 2018. L’État a soulevé le fait que la rénovation des fenêtres ne réduisait que légèrement la consommation. En outre, pour plus de commodité, les ménages vont tout de même entreprendre les travaux relatifs aux menuiseries extérieures même si la contribution de l’État est pratiquement nulle.
L’inexistence des subventions pour les chaudières au fioul
La majorité des travaux sont encore éligibles au CITE mis à part quelques exceptions. Effectivement, outre les menuiseries extérieures, les subventions relatives aux équipements de chauffage ont également connu quelques rectifications. À compter du mois de septembre 2017, seulement le système de chauffage à base d’énergie renouvelable et les chaudières gaz à condensation restent éligibles. D’une manière plus précise, l’installation de chaudière fioul à condensation ne figure plus parmi les travaux éligibles.
Qu’en est-il du raccordement au chauffage urbain ?
À propos des copropriétaires qui envisagent d’opter pour un chauffage urbain, ils peuvent désormais jouir d’une subvention sur l’intégralité des frais associés. Il convient de noter que le chauffage urbain est un réseau de chaleur au niveau d’une ville. La chaleur est ravitaillée à l’agglomération grâce aux incinérateurs ou bien les chaufferies d’une taille plus conséquente.