Lorsqu’un propriétaire, mais en location son bien, il doit se soumettre à certaines formalités qu’il doit respecter. Le locataire également doit répondre à quelques exigences et obligations pour avoir le bien à louer.
Le bail
Il s’agit d’un contrat de location établi entre le locataire et le propriétaire. Pour une location vide, il est obligatoire. En général, il a une durée de 3 ans renouvelable, toutefois, le locataire a la possibilité de quitter sa location à tout instant, du moment qu’il respecte le délai de préavis. Dans un contrat de bail, on doit trouver le nom du locataire et du propriétaire, la description du logement à louer, le montant du loyer, la durée du contrat et le dépôt de garantie.
L’état des lieux
C’est une formalité à laquelle le locataire et le propriétaire doit exécuter avant le déménagement. Il doit être effectué à l’arrivée du locataire, mais aussi au moment de son départ. Il a pour but d’éviter tous les éventuels litiges entre le propriétaire ou le locataire en cas de dégradation du logement. Le document doit être à faire en deux exemplaires et signer par les deux parties. Si le propriétaire a engagé un gestionnaire immobilier, il peut faire l’état des lieux à sa place.
La caution et le dépôt de garantie
- Avant la signature du contrat de bail, il est généralement demandé au locataire de fournir une caution. Il s’agit d’une personne ou d’un organisme qui s’engage à payer le loyer en cas de défaillance de sa part. La personne ou l’organisme concerné doit matérialiser son engagement par écrit. Normalement, il doit s’engager sur le montant du loyer, mais aussi sur la nature et l’étendue de son engagement. Il y a plusieurs types de caution, le locataire a le choix entre :
- Une caution simple,
- Une caution multiple
- Ou une caution solidaire.
Lors de la signature du contrat de location, le locataire doit faire un dépôt de garantie. Il peut être utilisé par le propriétaire dans le cas où le locataire manque à ses obligations. Au départ de ce dernier, la somme lui sera rendue, s’il n’a plus un montant restant dû.
Les obligations du locataire
Pour pouvoir jouir le logement mis à sa disposition, le locataire doit respecter certaines obligations, il doit :
- Payer la charge et le loyer
- Utiliser le local pour une autre destination que celle prévue dans le contrat de location
- Réparer le dégât qu’il a causé dans la maison.
- Entretenir le logement et les équipements (s’il s’agit d’une location meublée).
- Souscrire à une assurance habitation
- Demander l’accord de son propriétaire avant d’entreprendre des travaux
Si le locataire ne respecte pas l’une ou plusieurs de ces obligations, le propriétaire peut rompre le contrat de bail