Trouver un endroit où habiter n’est pas toujours facile. En effet, avant de pouvoir louer un bien immobilier, nombreux critères entrent en jeu tel que le prix de location du bien immobilier. Il est possible pour une famille de bénéficier d’un logement moins cher avec un logement conventionné ANAH et APL.
Logement conventionné ANAH et APL
Une maison ou un appartement est dit conventionné ANAH et APL quand son propriétaire, le mandataire du bien immobilier ou l’organisme en charge du bien et l’Etat ont convenu d’un accord pour la location du bien immobilier. Pour cela, le propriétaire du bien ne sera pas en mesure de fixer lui-même le montant de la location du bien immobilier. Ce type de contrat entre l’État et le propriétaire du bien immobilier suppose d’ailleurs quelques conditions :
- Le loyer du bien immobilier est fixé en fonction d’un tarif maximal au mètre carré.
- Le loyer du bien immobilier dépend de la localisation géographique du bien immobilier.
- Le propriétaire du bien ne peut choisir le locataire du bien immobilier. Les personnes à faible revenu sont prioritaires dans la location de ce type de bien immobilier.
En somme un logement conventionné ANAH et APL est donc un logement mis en location pour les foyers dont les ressources financières sont limitées. Le contrat entre l’Etat et le propriétaire du bien immobilier peut durer jusqu’à 6 ans si le bien immobilier ne nécessite pas de travaux et de 9 ans en cas de présence de travaux à effectuer. Ces deux conventions sont d’ailleurs différentes et peuvent bénéficier au propriétaire du bien immobilier.
Le logement conventionné APL
Le logement conventionné APL ou logement conventionné CAF est un bien immobilier en location dont le contrat de mise en location se fait entre le propriétaire du bien et le préfet du département de la zone où se trouve le bien. Pour ce type de logement, le loyer est fixé selon un plafond établi par l’État. Le bien est mis en location pour les personnes à faibles revenus. Le loyer sera divisé en deux, une partie sera payée par l’État directement au propriétaire. Le risque que le locataire ne puisse pas s’acquitter de son loyer est donc très minime dans ce type de logement conventionné.
Le logement conventionné ANAH
Le logement conventionné ANAH est un bien immobilier mis en location par son propriétaire sous une convention qu’il aura signée avec l’Agence Nationale de l’Habitat. En signant cette convention, le propriétaire a la possibilité de bénéficier d’une importante baisse sur ses impôts fonciers. Cette réduction d’impôt dépend d’ailleurs de la vulnérabilité du locataire du bien immobilier. Cette réduction peut d’ailleurs atteindre 85 % si le bien immobilier est géré par une association ou un organisme agréé.