Les frais à payer avant la vente d’une maison

À un moment donné de la vie, un propriétaire immobilier peut décider pour diverses raisons de vendre sa maison. Ainsi, pour pouvoir effectuer cette transaction immobilière dans le respect des normes immobilières, il doit payer certains frais plus ou moins indispensables. De quels frais s’agit-il et à quoi servent-ils ? À quels moments faut-il payer ces frais ? La liste des frais obligatoires au cours d’une vente de maison dans cet article.

Frais de diagnostics obligatoires et d’agence

La loi prescrit que lors d’un processus de vente, il est du devoir du vendeur de remettre un dossier complet de diagnostics obligatoires à l’acquéreur. En effet, pour pouvoir vendre un bien immobilier, il existe un certain nombre de diagnostics techniques qui sont indispensables. Par exemple, il s’agit des diagnostics de performance énergétique, des diagnostics d’électricité, du diagnostic amiante, etc. Et les frais de tous ces travaux sont à la charge du vendeur.

Par ailleurs, pour pouvoir vite vendre leur maison et être à l’abri de certaines formalités administratives, la plupart des vendeurs ont recours à des agences immobilières. C’est d’ailleurs ce qui est le plus recommandé. Toutefois, le vendeur a l’obligation de payer les frais de service de l’agence immobilière à la fin de la vente. Généralement, les frais d’agence immobilière sont entre 3 à 10 % du prix de vente de la maison. Il est alors essentiel de bien négocier ce pourcentage avant d’engager l’agence de son choix.

Frais des documents de copropriété et des impôts

Avant de signer l’acte authentique de vente, l’acheteur doit recevoir de la part du vendeur un état daté. Il s’agit en fait d’un document fourni par le syndic du vendeur de la maison et qui donne toutes les informations financières essentielles que l’acquéreur, le nouveau propriétaire des lieux, doit connaître. Qu’il s’agisse :

  • Du montant des charges ;
  • Des frais payés par le vendeur pour des travaux lors de ces dernières années ;
  • Des possibles créances du copropriétaire à l’endroit de la copropriété.

Le prix maximal à payer par le vendeur avant de pouvoir entrer en possession d’un tel document est de 380 euros.

En outre, dans certains cas, un vendeur de maisons doit payer des frais d’impôts. Il s’agit de la TVA et de la plus-value immobilière. Les frais de TVA sont payés lorsqu’il est question d’un professionnel qui met en vente un logement sur plan et qui est acheté par un particulier. Le vendeur reprend sa somme dépensée pour cet impôt sur le prix final de vente.

Remboursement anticipé du crédit immobilier et frais de notaire

Tout vendeur de logements qui souhaite anticiper sur le remboursement de son crédit immobilier doit payer certaines sommes d’indemnité auprès de sa banque. Ces frais s’ajoutent alors à ceux de la vente immobilière. Pour connaître les frais exacts de cette indemnité, il est mieux de contacter son conseiller bancaire.

Néanmoins, il existe quelques situations où ne s’appliquent pas les frais d’indemnisation. En effet, si le vendeur décide de vendre sa maison en raison d’un licenciement ou suite au décès de son conjoint ou à une contrainte de déménagement, il n’est plus concerné par ces frais.

Pour finir, généralement les frais liés aux prestations du notaire durant tout le processus de vente sont pris en charge par l’acheteur y compris même certaines sommes de taxe. Cependant, il arrive que des vendeurs décident de payer cela. De ce fait, il s’agit d’une vente “acte en main”. Ce qui n’est point une obligation.

En somme, le propriétaire d’une maison est contraint d’effectuer certaines dépenses financières lorsqu’il décide de vendre son bien immobilier. Il répercute tout de même la majorité de cette dépense sur le prix de vente.